La transition énergétique est devenue une priorité nationale.
Le développement durable et l’utilisation des énergies renouvelables sont largement favorisés par l'état, cependant la réglementation fiscale et législative ne cesse d'évoluer.
C'est dans ce contexte évolutif que votre expert vous conseillera et vous accompagnera dans tous vos projets.

Crédit d'impôt : les nouveautés

La Loi De Finances 2015 votée le 29 décembre 2014 rénove les modalités d’attribution et le montant du Crédit d’Impôt en faveur des économies d'énergie mis en place par les précédentes lois de finances. Il change de nom et deviens le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Il est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes, avec unique taux applicable de 30%. Une baisse de la TVA pour la majorité des travaux d’économie d’énergie vient compléter le dispositif. Il reste donc conséquent et cohérent avec la politique de la France en faveur des économies d'énergies et du développement durable issue du grenelle de l'environnement. En savoir plus ...

TVA : les nouveautés

La Loi De Finances 2015 votée le 29 décembre 2014 rénove les modalités d’attribution et le montant du Crédit d’Impôt en faveur des économies d'énergie et du Développement Durable mis en place par les précédentes lois de finances.
Il est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes, avec un unique taux applicable.
Une baisse de la TVA pour la majorité des travaux d’économie d’énergie vient compléter le dispositif.
Il reste donc conséquent et cohérent avec la politique de la France en faveur des économies d'énergies et du développement durable issue du grenelle de l'environnement. En savoir plus ...

Exonération des revenus liés à la vente d’électricité photovoltaïque

L’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2008 a instaure un régime d’exonération des revenus liés au rachat d’électricité d’origine photovoltaïque.
Cette exonération est possible sous certaines conditions. En savoir plus ...

Labels, garanties et assurances

La qualité de la réalisation des travaux d’amélioration de performance énergétique et de production d’énergie propre des bâtiments est une priorité. Le développement du marché de la performance énergétique lié notamment à l’évolution des exigences réglementaires et aux dispositifs de soutien public a encouragé la multiplication des signes de qualité. Ces derniers doivent permettre aux particuliers d’identifier les entreprises répondant au mieux à leurs besoins. Certains signes de qualité sont, par exemple, délivrés par des organismes de qualification ou de certification accrédités par le COFRAC1, tandis que d’autres ne connaissent pas de véritable contrôle.Il était donc nécessaire de mieux valoriser les compétences des professionnels en travaux d’économies d’énergie en harmonisant et renforçant les signes de qualité existants.
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L'obligation d'achat photovltaique

Le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque est fixé par décret.
Pour les installations résidentielles « domestiques » jusqu’à 9kWc, la France bénéficie d’un tarif d’achat de l’électricité solaire parmi les plus élevés d’Europe et d’un très bon taux d’ensoleillement. Dans ce contexte, le solaire photovoltaïque reste une solution rentable sur des toitures bien exposées. En savoir plus ...